Association des Amis de l'Aigoual du Bougès et du Lozère

Dégats de gibiers subit par l'environnement et la bio diversité .......

(© La Propriété Privée Rurale n° 396 de mai 2010 www.propriete-rurale.com )

(©La Croix, mardi 14 septembre 2010)

6ème Condamnation du Parc National des Cévennes

Après son pourvoi en Cassation, le PNC a été condamné une fois de plus. Voici quelques extraits de l'arrêt du 8 novembre 2005: "Attendu qu'ayant relevé que l'institution de la zone interdite à la chasse à l'origine d'une prolifération de gibier avait rendu celui-ci plus sédentaire dans cette zone, la Cour d'Appel a pu retenir que les dégats de gibier subis par la forêt d'Altefage interdite à la chasse étaient la conséquence directe de l'institution de cette interdiction ......"

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ; condamne l'établissement public administratif du PNC ....... "

Enfin, cerise sur le gâteau, l'expertise judiciaire pour l'évaluation des dégâts, ordonnée par la Cour de Montpellier le 29 juin 2004, a été interrompue. En effet, les représentants du Parc National des Cévennes ayant eu "plusieurs a parte" avec l'expert judiciaire, ce dernier vient d'être récusé par une ordonnance du Président de la Chambre des expropriations de Montpellier en date du 8 décembre dernier.

Et les dégâts de continuer ...

Dégats de gibier sur un poteau électrique. Après la disparition des arbres, il restera heureusement les poteaux EDF !!!(Forêt domaniale du Mont Lozère, série du Mas de la Barque)

Dégats de sangliers (boutis) sur une prairie. On remarque facilement l'étendue des dégats. Le manque à gagner pour l'agriculteur est dificile à évaluer mais de toute façon dur à supporter.